Responsabilité du notaire

ARRET N° [Y] [J] C/ S.C.P. PELEGRIN CAHOUET PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01442 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMQT Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU VINGT

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 Me Nelly GALLIER la SELARL RABILIER ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : – N° RG : 20/01457 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GFZH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00198 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDQX SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le n° 1118000191 SDC [Adresse 3]

5ème Chambre ARRÊT N°-181 N° RG 20/00617 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QNTA Société [T] GOIC ET ASSOCIES SARL CAVAN EXPERTISES SA GENERALI IARD C/ M. [M] [F] Mme [G] [I] épouse [F] M. [K] [A] M. [J] [A] Mme [Z] [A] Mme [P] [A] épouse [D] Mme [W] [A] épouse [U] M. [N] [A] M. [R]

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 23 MAI 2023 N° RG 21/06462 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZUA AFFAIRE : [P] [I] épouse [O] C/ [R] [V], membre de la S.C.P. BADET-BLERIOT- [R] [V] et Catherine André [V] … Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01296 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMZH S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 22 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00667 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6GG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 11-20-000708, en date du 07 février 2022, APPELANTE

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 475 F-B Pourvoi n° F 21-21.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

1ère Chambre ARRÊT N°181/2023 N° RG 21/04401 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R22P M. [N] [J] [B] [K] C/ GFA MANER BIHAN SELARL OFFICE NOTARIAL [Z] [L] ET DOMINIQUE CADIOU- MAHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01910 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDASK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 décembre

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 20 JUIN 2023 N° RG 21/04756 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVFM AFFAIRE : [N] [U] C/ Epoux [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section :

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/192 N° RG 21/06240 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAAM Jugement (N° 19/02752) rendu le 28 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE SARL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05259 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février

ARRÊT DU 31 Mai 2023 DB / NC ——————— N° RG 21/00873 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5Y4 ——————— SA CRÉDIT COOPERATIF C/ [Y] [I] [Y] [W] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 238-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SA CRÉDIT COOPERATIF RCS NANTERRE B 349

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06111 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 février

1ère Chambre ARRÊT N°173/2023 N° RG 21/00524 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RJGV M. [V] [U] [X] [ZJ] S.C.I. P.PLUS M. [K] [ML] [F] [T] Mme [UL] [G] [FL] [JP] épouse [T] M. [J] [C] [Y] M. [S] [HN] SCP [BB] [XH], [H] [W], [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

N° RG 21/02435 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K4Y6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 JUIN 2023 Appel d’un jugement (N° R.G. 19/01019) rendu par le

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14999 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2020 -TJ hors JAF,

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2023 la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Nelly GALLIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11523 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CACNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai