Responsabilité du notaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 168 Rôle N° RG 19/16500 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCFC [H] [D] veuve [X] C/ Société [N] [T] [P] S.C.P. [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET Me Joëlle MICHEL Me Paul GUEDJ Décision déférée à la

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01156 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEX5 Jugement (N° 21/02734) rendu le 25 Janvier 2022 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTES La Sci Bora, prise en la personne de

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/00772 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LORE SCI SELLORA c/ Monsieur [Y] [R] Madame [P] [J] épouse [R] Monsieur [I] [V] SCI [R] – [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04435 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NZRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juillet 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 17/00085 APPELANTE : Madame [W]

N° RG 22/05578 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTJ Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 27 juin 2022 RG : 11-21-000164 [G] [X] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTS : M. [B] [G] né le [Date naissance 2] 1972 à

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/08481 – N° Portalis DBVK-V-B7A-M5UC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 septembre 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/01549 APPELANTE :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/375 Rôle N° RG 22/09527 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVNF [M] [H] S.A.S. BERS [Localité 13] C/ [F] [I] [B] [O] épouse [I] [F] [K] [S] [A] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me MAGNAN Décision déférée à

MINUTE N° 21/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03555 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HUVR Décision déférée à la cour : 15 Juin

Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04901 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OH47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/07427 APPELANTS :

4ème Chambre ARRÊT N° 11 N° RG 22/03765 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3LA BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02223 – N°Portalis DBVH-V-B7H-I345 ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 22 juin 2023 RG:21/02288 [B] [P] [U] [B] [P] [L] S.E.L.A.R.L. CMS FRANCIS LEFEBVRE C/ [B] [P] [JJ] [B] [P] S.A.S. NOTAIRES VAUNAGE Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Romain Floutier

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° M 22-22.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

4ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 22/05159 N°Portalis DBVL-V-B7G-TBOG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur

CF/CD Numéro 24/00146 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00905 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IPPA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Affaire : [G] [K], SCP GOUAUX-GEORGEL C/ [R] [A] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

N° RG 21/04705 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVBC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne au fond du 31 mars 2021 RG : 19/00383 S.A.R.L. RUBIS IMMOBILIER C/ [I] Société SCP [V] ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 14 Rôle N° RG 20/03139 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVY4 [Z] [A] C/ Mutuelle UNION MUTUALISTE MF PRECAUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

ARRET N° du 16 janvier 2024 N° RG 22/02110 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIMV 1) Me [L] [K] 2) S.C.P [L] [K] & [B] [I] NOTAIRES c/ S.A FORTIS LEASE IBERIA Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANTS

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/24 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 16 JANVIER 2024 N° : – 24 N° RG 21/02863 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GOZU DÉCISION ENTREPRISE

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/01847 – N° Portalis DB22-W-B7G-QP2K Code NAC : 63B DEMANDEURS : Madame [U] [M] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 14] (28) [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Sophie JULIENNE de l’AARPI JUNON AVOCATS,

N° RG 20/01771 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M45H Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 septembre 2019 (chambre 1 cab 01 B)RG 16/14881 rectifiée par décision du Tribunal Judiciaire de LYON au fond du 6 février 2020 RG 19/9381 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère