Responsabilité du notaire

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 21/01558 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNF VTD Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 21 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00864 ch 1 cab

1ère Chambre ARRÊT N°86/2023 N° RG 21/06475 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SDT7 Mme [LU] [BF], [UO], [P], [D] [S] Mme [ZZ] [T] C/ Mme [O] [E] [SE] [C] épouse [MZ] SELARL [Z] [OE], [M] [R], [G] [CD] ET [Y] S.A.R.L. TALENTIS IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRET N° RG 22/00001 N°Portalis DBWA-V-B7G-CI5J M. [E] [Y] Mme [T] [L] [X] épouse [Y] C/ – SCP MODOCK-LEPELLETIER BEAUFOND DUVAL-LAGUARIGUE DE SU RVILLIERS & UNN TOC MUSTIS – Me [N] UNN-TOC-MUSTIS S.A. MMA IARD – S.A.R.L. BEL’AIR IMMOBILIER – S.C. MMA IARD ASSURANCES S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES – Mme [H]

ARRÊT N°23/ LC N° RG 21/00524 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQWT [C] [T] ÉPOUSE [C] C/ S.C.P. [N] [O] – [I] [L] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 17 MARS 2023 Chambre civile TGI Vu l’arrêt de la cour de Cassation en date du 12 novembre 2020 ayant cassé et annulé l’arrêt rendu le

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12379 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7E6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2023 (n° / 2023 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14944 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJSF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

AFFAIRE : SARL LE MAWUNA C/ [G] [Adresse 5] AMALVY COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05347 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PEFS Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 09 Juin 2021, enregistrée

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/00811 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EL3T S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01677 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZT2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 18/00652, en date du 31 mai 2021, APPELANT

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00016 – N° Portalis DBVP-V-B7E-ETU5 Jugement du 26 Juin 2017 Tribunal de Grande Instance de RENNES n° d’inscription au RG de première instance : 16/00800 Arrêt du 3 juillet 2018 de la Cour d’Appel de RENNES Arrêt du 27 novembre 2019 de

N° RG 21/05212 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAG C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Léonore PELLICANO la SELARL COOK – QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 2019J00363) rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble en

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/147 N° RG 22/01867 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHF2 Jugement (N° 20/00712) rendu le 24 Mars 2022 par le tribunal judiciaire d’Arras APPELANTE Madame [R] [F] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] de

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04179 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NY7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/01266 APPELANT : Maître [L]

1ère Chambre ARRÊT N°110/2023 N° RG 20/06031 – N° Portalis DBVL-V-B7E-REVI Mme [M] [V] C/ Mme [U] [J] [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président :

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP SOREL & ASSOCIES – Me Geoffrey TONDU LE : 06 AVRIL 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 167 – 8 Pages N° RG 22/00486 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DONX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16478 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN43 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Février 2022

N° RG 19/02138 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IF64 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/01959 Tribunal de grande instance du Havre du 18 avril 2019 APPELANTS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 2] 1974 [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Céline BART de la

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01927 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance

MARS/SH Numéro 23/01212 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 20/02162 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HUNG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Affaire : [T] [G] C/ [B] [A] Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le :

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 22/04306 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4OZ Monsieur [O] [J] c/ Monsieur [T] [L] S.A.R.L. IN EXTENSO PERIGORD MMA IARD S.E.L.A.R.L. DIOT-DUDREUILH Nature de la décision : RENVOI APRÈS CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour