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Mandataire audiovisuel : des obligations spécifiques
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Être mandataire ou gestionnaire de droits audiovisuels va bien au-delà du simple recouvrement de créances auprès des sociétés de gestion collective. Le mandataire d’une société de production audiovisuelle est soumis à une obligation particulière de vigilance et de vérification des informations communiquées
Contrat d’adaptation audiovisuelle : les dangers du mandat
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La nièce d’Hélène Berr déportée à Auschwitz a obtenu de sa famille, un mandat pour assurer la gestion des droits sur le journal manuscrit de sa tante, relatant sa vie de jeune française juive sous l’occupation allemande. La nièce s’était investie dans la publication de l’oeuvre ….
Mandat de gestion de droits audiovisuels
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Des auteurs compositeurs de films ont obtenu la condamnation de leur mandataire pour mauvaise exécution de mandat de gestion de droits d’auteur. Le mandat confié comprenait une mission de vérification et d’assistance pour la perception des droits d’auteurs générés par l’exploitation de leur catalogue …
Mandat de réservation d’emplacement publicitaire
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Suite à la mise en liquidation de son mandataire, un annonceur (mandant) a été condamné à payer (deux fois) les factures émises par le support (Prisma Média). Son paiement entre les mains de son mandataire n’a pas ….
