Responsabilité du graphiste

Dans certains cas (qui restent rares), le graphiste qui œuvre pour un client, peut voir sa responsabilité engagée en cas de contrefaçon. En l‘espèce, un graphiste avait réalisé la charte graphique d’un site internet et avait reproduit sur plaques métalliques une photographie contrefaisante pour le compte d’un client. Les juges ont rappelé que la bonne…