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Contrefaçon : la Responsabilité du galeriste
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Ventes de contrefaçons en galerie d’art En matière de vente de contrefaçons par le galeriste, la bonne foi invoquée, à la supposer établie en l’espèce compte tenu des caractéristiques et de la teneur des documents présentés (factures d’achat …) est inopérante en matière de contrefaçon et le galeriste ne peut utilement soutenir qu’il n’est qu’un simple
Insuffisance d’actif : la responsabilité du galeriste
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Un galeriste parisien a été condamné pour faute de gestion à plus d’un million d’euros au titre de l’insuffisance d’actif de sa structure frappée de liquidation judiciaire. Le galeriste n’avait pas tenu la comptabilité de son entreprise, n’avait pas déclaré la cessation des paiements dans les délais prescrits, avait poursuivi une exploitation
Paiement de l’artiste : la responsabilité du galeriste
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Un galeriste qui ne restitue pas aux artistes propriétaires, les oeuvres ou les sommes perçues dans le cadre de leur vente, commet un détournement d’actif.
Travaux sur une œuvre : question de la responsabilité
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Avant tous travaux confiés à un tiers sur une œuvre d’art, le prêteur doit toujours prendre en photographie son œuvre pour établir son état initial. En l’espèce, un propriétaire a mis l’un des tableaux de sa collection à la disposition d’une Galerie pour le faire ré-encadrer ….
