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Responsabilité du distributeur : le réalisateur indemnisé
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Un réalisateur a sollicité, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, la réparation du préjudice résultant des manquements d’un distributeur à ses engagements contractuels concernant la commercialisation d’un film
Fin du contrat de distribution : garde à la contrefaçon de marque
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Etre le premier distributeur français d’un produit étranger et avoir contribué à la connaissance sur le marché français du produit distribué par des investissements publicitaires pour asseoir la marque, n’empêche pas une condamnation pour contrefaçon de marque lorsque le distributeur continue à exploiter les produits à l’expiration de son contrat de distribution ….
