responsabilité du DG

Responsabilité du dirigeant : la faute simple suffit

Redaction

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31/05/2021

La responsabilité du dirigeant à l’égard de la société est subordonnée à la preuve d’une simple faute de gestion. Cette faute n’est pas nécessairement intentionnelle, d’une particulière gravité et/ou incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales.
Insuffisance pro., Licenciement pour faute, Travail | RH

Éviction du directeur général : attention à la rupture abusive

Redaction

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16/09/2019

L’insuffisance professionnelle d’un cadre dirigeant (Directeur général) est appréciée plus souplement lorsque i) le salarié dispose de nombreuses responsabilités et ii) qu’il partage son pouvoir décisionnaire avec le fondateur de l’entreprise qui décide de conserver le titre de CEO ainsi que de larges prérogatives dans les choix stratégiques.

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