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Hébergement web : vérifiez votre clause de back-up
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En matière de maintenance et sauvegarde informatique, il convient de ne pas collaborer sans contrat ni clause définissant précisément les obligations du prestataire.
Violation des droits audiovisuels de retransmission de la LFP
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Dans le cadre d’une violation des droits de retransmission de la Ligue de Football Professionnel (LFP), près d’un million d’euros d’astreinte ont été liquidés contre le site internet « rojadirecta » ….
WordPress : compétence du juge français
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Le juge français est bien compétent pour ordonner à la société américaine Automattic (fondée en 2005 par l’informaticien américain Matthew Mullenweg et qui distribue entre autres, l’outil de publication de sites WordPress), de supprimer un site portant atteinte à la vie privée d’un justiciable français. La société est l’éditeur du CMS WordPress mais propose également…
Éditeur ou hébergeur ?
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Définition de l’hébergeur L’ article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 donne la définition de l’hébergeur, dont il se déduit a contrario celle de l’éditeur. Les hébergeurs “assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en
Responsabilite des hebergeurs
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A propos de la reproduction et de la diffusion sur internet de photographies d’un mannequin sans son autorisation: toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit absolu qui lui permet de s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation expresse et ce, quel que soit
Obligations des hebergeurs
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A propos de la reproduction et de la diffusion sur internet de photographies d’un mannequin sans son autorisation: toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit absolu qui lui permet de s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation expresse et ce, quel que soit
Responsabilite des hebergeurs
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A propos de la reproduction et de la diffusion sur internet de photographies d’un mannequin sans son autorisation: toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite un droit absolu qui lui permet de s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation expresse et ce, quel que soit
Responsabilite des hebergeurs
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Dans le cadre d’une action contentieuse recherchant la responsabilité d’un hébergeur pour les contenus illicites qu’il hébergerait, le tribunal a jugé qu’à défaut de production d’un constat d’huissier dont les mentions feraient foi, il ne peut être exclu que la copie produite par le demandeur (UEJF) au soutien de ses affirmations ne provienne, à l’insu
