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Rave Party : la responsabilité de l’État
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Face à l’organisation de Rave Party, pour échapper à sa responsabilité, l’État doit établir qu’il a mis en place des interventions policières suffisantes. Une rave party n’est pas une nuisance sonore spontanée et commise par un attroupement au sens de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure. L’État est civilement responsable ….
Affaire Quinta communications
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La société Quinta communications a été condamnée (plus de 2 millions d’euros) avec l’ancien dirigeant de fait de l’une des sociétés du groupe (LTC) pour faute de gestion. L’action en comblement de passif (près de 23 millions d’euros) initiée par le liquidateur judiciaire a abouti ….
