responsabilité de l’associé

  • Se retirer d’une SARL : légitime mais sans abus

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    Le gérant et associé majoritaire d’une SARL (développeur informatique) est en droit de se retirer de la société, dès lors que les conditions de son affectio societatis ont changé. Le droit de retrait de l’associé ne doit toutefois pas porté une atteinte injustifiée ….

  • Société en nom collectif | SNC : une structure à risque

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    Comme illustré par cette affaire, la constitution d’une société sous forme de SNC présente un risque majeur : celui de la responsabilité solidaire de ses associés avec les dettes de la SNC. En l’espèce, le liquidateur d’une société a poursuivi avec succès l’associé unique d’une SNC pour recouvrir un passif de près de 400 000…

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