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Assurance professionnelle des agences de communication : les exclusions de garantie
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Agences de communication : attention aux cas d’exclusion de garantie prévue aux conditions générales de vos contrats d’assurance. L’exclusion est systématique en cas de dommages imputables à une activité distincte de celle déclarée par le souscripteur. Si l’activité déclarée aux conditions particulières est celle d’une activité d’agence de publicité, les prestations de développement internet ne…
Dysfonctionnements d’un site Magento : responsabilité du prestataire
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Les indisponibilités répétées d’un site de commerce électronique développé sous Magento emportent la responsabilité du prestataire. Une agence de communication, sous dimensionné en personnel technique et qui avait sous-estimé les exigences techniques de la configuration et l’hébergement d’un site Magento a vu sa responsabilité contractuelle engagée.
Cession des droits photographiques
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Le cessionnaire de droits photographiques ne peut céder plus de droits qu’il n’en tient du photographe. Les agences de communication, en leur qualité de professionnelles, sont débitrices d’une obligation de diligence vis-à-vis des cédants ….
Contrat de conception de site internet
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Même lorsqu’il sous traite une partie de ses prestations, le prestataire de sites internet (agence de communication en l’espèce) est tenu par une obligation de résultat de fournir à son client un site en état de fonctionner. En l’occurrence, le prestataire a engagé sa responsabilité contractuelle ….
