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Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/09812 7 mai 2024
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M. [Y] [L] et Mme [H] [K] ont commandé une cuisine à la SARL AM2D, mais des problèmes sont survenus lors de l’installation de la hotte aspirante. Le tribunal a condamné la SARL à payer une partie du surcoût de la hotte et a ordonné la fourniture et la pose d’une hotte adaptée. Les parties…
Résistance abusive
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Résistance abusive : Refus injustifié de se conformer à une décision de justice ou à une obligation contractuelle.
Résistance abusive
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Résistance abusive : Refus injustifié d’une partie de respecter ses obligations contractuelles.
Résistance abusive et visibilité médiatique d’un procès
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Donner une visibilité médiatique à son affaire n’est pas nécessairement constitutif ni d’une faute ni d’une résistance abusive. Condamnation à tort Dans le cadre de la cession de ses titres détenus dans le groupe Le Monde, l’héritier de Pierre Bergé (M. [E]) a été condamné à tort à verser à la société NJJ presse une
Faiblesse des retombées presse : quelle responsabilité ?
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Il s’agit là d’une position constante des tribunaux : sauf disposition contractuelle contraire ; lorsqu’une opération presse / communication n’a donné que peu de résultats, la responsabilité de l’agence de communication ne saurait être retenue en l’absence de faute prouvée …
