Résiliation judiciaire du contrat de travail
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Y compris pour le contrat de travail, la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l’une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Salarié inventeur : obligation de loyauté de l’employeur
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L’employeur qui dépose un brevet sur un produit développé par un salarié sans informer ce dernier s’expose à une condamnation pour manquement à son obligation de loyauté. La prise d’acte du salarié sera également justifiée.
Caméra dans les toilettes : un employeur condamné
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Il n’y avait guère de doute sur ce point : la mise en place d’une caméra dans les toilettes d’une entreprise est constitutive d’une atteinte à la vie privée. Cas inédit dans cette affaire, c’était l’employeur qui avait mis en place le dispositif ….
