Résiliation du mandat de distribution

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    Résiliation du mandat de distribution de vidéogrammes

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    Attention à la reddition des comptes en matière de distribution audiovisuelle. Un producteur a obtenu la résiliation d’un mandat de distribution de film aux torts de son distributeur, qui, en sa qualité de mandataire, était tenu d’adresser des décomptes, ce qu’il s’est abstenu de faire malgré des mises en demeure

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