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Résiliation du bail
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Résiliation du bail : Fin anticipée du contrat de location par l’une des parties, généralement pour non-respect des obligations contractuelles.
Sous-location sur Airbnb : pas de résiliation abusive du Bail
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Les juges d’appel auraient-ils été sensibles à la problématique du droit au logement ? Quoi qu’il en soit, la mise en location ponctuelle d’un logement sur la plateforme Airbnb, même sans l’accord du bailleur, n’a pas été jugée suffisamment grave pour justifier une résiliation du bail d’habitation …
Sous location ou domiciliation ?
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En application de l’article L 145-17 §1 du Code de commerce « Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sans être tenu au paiement d’aucune indemnité s’il justifie d’un motif grave et légitime à l’encontre du locataire sortant. Toutefois, s’il s’agit soit de l’inexécution d’une obligation, soit de la cessation sans raison sérieuse et légitime…
