Adéquation des fonctionnalités d’un logiciel
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Il appartient au client de vérifier l’adéquation des fonctionnalités d’un logiciel à ses besoins. Le client ne peut contester son engagement si les fonctionnalités de base du logiciel telles qu’elles ont été prises en location ne correspondent pas à l’étendue exacte des besoins de celui-ci, mais qu’il souscrit en toute connaissance de cause ce contrat…
Dysfonctionnements d’une application mobile
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En matière de commande d’une application mobile, des dysfonctionnements justifient-ils la résiliation du contrat de développement ? Quelle responsabilité pour le prestataire ? Importance du PV de réception de l’application mobile En réalité, tout dépend de la nature des dysfonctionnements constatés. Seuls les dysfonctionnements rédhibitoires peuvent fonder une action en responsabilité contractuelle. Ces dysfonctionnements doivent en tout…
