Login / Logout

S’Abonner

réseaux

  • Recommandation de la Commission du 20 mars 2003 concernant l’harmonisation de l’accès RLAN du public aux réseaux et services publics de communications électroniques dans la Communauté

    Redaction

    ·

    Recommandation de la Commission du 20 mars 2003 concernant l’harmonisation de l’accès RLAN du public aux réseaux et services publics de communications électroniques dans la Communauté Consulter le texte Mots clés : LAN,télécommunications,telecoms,communications électroniques,reseaux,marchés,réseaux Thème : Communications electroniques A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 20 mars  2003 | Pays | Zone : Europe

  • Recommandation de la Commission du 22 février 2002 modifiant la recommandation 98/195/CE, concernant l’interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé

    Redaction

    ·

    Recommandation de la Commission du 22 février 2002 modifiant la recommandation 98/195/CE, concernant l’interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé Consulter le texte Mots clés : interconnexion,télécommunications,telecom,marché,réseaux Thème : Interconnexion A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 22 fevrier  2002 | Pays | Zone : Europe

  • Directive n° 2002/77/CE du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques

    Redaction

    ·

    Directive n° 2002/77/CE du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques Consulter le texte Mots clés : concurrence,télécommunications,telecoms,communications électroniques,reseaux,marchés,réseaux Thème : Communications electroniques A propos de ce texte : type : Directive | Date : 16 septembre  2002 | Pays | Zone : Europe

  • Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités et aux conditions d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine

    Redaction

    ·

    Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités et aux conditions d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités et aux conditions d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France

  • Loi du 26 juillet 1996 portant réglementation des télécommunications

    Redaction

    ·

    Loi du 26 juillet 1996 portant réglementation des télécommunications Consulter le texte Mots clés : code,poste,telecom,telecoms,concurrence,réseau ouvert au public,réseaux ouverts,réseaux,télécommunications,réglementation des télécoms Thème : Communications electroniques A propos de ce texte : type : Loi | Date : 26 juillet  1996 | Pays | Zone : France

  • Redevance – Licence de telecommunication

    Redaction

    ·

    Concernant les taxes sur les licences de télécommunications, la Cour de justice des communautés européennes a considéré que la directive n° 97/13/CE du 10 avril 1997 (1), s’oppose à l’application d’une taxe calculée en tenant compte des frais administratifs généraux de l’organisme de régulation liés à la mise en oeuvre de ces licences sur une

  • Acces Internet

    Redaction

    ·

    Suite à un problème de surfacturation (1), la Société GESAM a résilié son contrat de raccordement à Internet et a refusé de payer les factures contestées à son prestataire, la Société TRANSPAC. En première instance (2), le tribunal a fait droit à la demande de la Société TRANSPAC. En appel, la décision a été censurée.

  • Peer to peer

    Redaction

    ·

    Anthony G. était poursuivi pour avoir mis à la disposition du public sur le réseau internet (1), par téléchargement, 1875 fichiers musicaux au format MP3. Il était également reproché au prévenu d’avoir recelé des contrefaçons sur supports informatiques qu’il savait provenir d’un délit commis au préjudice des auteurs des oeuvres contrefaites en l’espèce, des fichiers

  • Secret des correspondances

    Redaction

    ·

    La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail dans le cadre de l’utilisation de sa messagerie électronique. Visant directement l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’article 9 du Code

  • Administrateur reseaux

    Redaction

    ·

    La Cour d’appel a retenu le délit d’atteinte au secret des correspondances par une personne dépositaire de l’autorité publique. Il s’agissait en l’espèce de l’ouverture du courrier électronique d’un étudiant chercheur au CNRS. Ce courrier électronique est une correspondance privée. L’élément matériel du délit était constitué par la mise en place d’une politique de surveillance

  • Secret des correspondances

    Redaction

    ·

    Mme R. a été sanctionnée par une mise à pied pendant une durée de trois jours pour avoir utilisé à des fins personnelles et pendant son temps de travail le matériel de l’entreprise en entretenant au moyen de la messagerie électronique une correspondance avec une ex-salariée à laquelle ont notamment été communiquées des informations sur

  • Peer to peer

    Redaction

    ·

    La Cour suprême des Etats-Unis dans cette affaire METRO-GOLDWYN-MAYER STUDIOS INC. v. GROKSTER, LTD. a jugé que le disributeur d’un logiciel de peer to peer qui a pour objectif, dans les faits, d’en promouvoir un usage illicite doit être déclaré responsable des agissements contrefaisants des utilisateurs dudit logiciel. Les juges se sont essentiellement appuyés sur

  • Pouvoirs de l’ARCEP

    Redaction

    ·

    Avis de l’ARCEP n° 2004-1043 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret modifiant la troisième partie (Décrets) du code des postes et des communications électroniques Avis de l’ART n° 2004-1043 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret modifiant la troisième partie (Décrets) du code des postes et des communications électroniques Mots

  • Obligations de deploiement de reseaux

    Redaction

    ·

    Décision par laquelle l’ART a mis en demeure la société XTS Network Océan Indien de respecter ses obligations de déploiement de réseaux de boucle locale radio. La société XTS Network Océan Indien qui conditionne le lancement de son déploiement dans le département de la Réunion à l’obtention de subventions, n’apporte aucun élément permettant de conclure

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...
Chat Icon