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Droit des influenceurs : les 30 questions réponses à connaître
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L’influenceur désigne toute personne physique ou morale qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer au public, par voie électronique des contenus faisant la promotion, directement ou indirectement, de biens, services ou causes quelconques.
Influenceurs : le Bilan de la DGCCRF
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En raison de l’essor des réseaux sociaux et des plateformes vidéo comme vecteurs de promotion, les influenceurs jouent un rôle déterminant pour les annonceurs dans la mise en marché de divers produits et services.
Promotion des produits de santé par les influenceurs
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Le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires inclut désormais un volet “lutte contre les pratiques d’influences en ligne”. Contenus de santé diffusés en ligne Les contenus relatifs à la santé, diffusés principalement en ligne, permettent à des personnes, non qualifiées, de bénéficier d’une large audience et promouvoir, et vendre, des produits ou
Réseaux sociaux : 23 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/09340
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 (n° 089, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/09340. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2010 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème
Réseaux sociaux : 14 janvier 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/11779
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 007, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11779. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre
Réseaux sociaux : 14 janvier 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/11739
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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 006, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11739. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre
Réseaux sociaux : 1 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 12-25.755
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CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° T 12-25.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,
Réseaux sociaux : 26 janvier 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 15/24152
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 (n° 59/2017 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/24152 Décision déférée à la cour : jugement du 09 octobre 2015 -juge de l’exécution du tribunal de
Réseaux sociaux : 10 janvier 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-84.740
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N° Q 16-84.740 FS-P+B+I N° 5994 JS3 10 JANVIER 2017 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice
Réseaux sociaux : 23 septembre 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 14/12351
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2016 (n°167, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/12351 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 avril 2014 – Tribunal de grande instance de PARIS –
Réseaux sociaux : 17 décembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 13/04703
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/04703 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS
Réseaux sociaux : 22 octobre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/02352
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/02352 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2014 -Président du TGI de Paris – RG n°
Réseaux sociaux : 2 octobre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/00110
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 02 OCTOBRE 2015 (n°150, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/00110 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 septembre 2014 – Tribunal de grande instance de PARIS –
