Your cart is currently empty!
Diffamation publique envers un particulier
·
En matière de diffamation et d’injure, il n’existe pas d’exception sur les réseaux sociaux. Il convient de ne pas confondre diffamation et simple jugement de valeur. Dans cette affaire, la Cour de cassation a opté pour la diffamation ….
Téléphone obsolète : l’obligation de conseil de l’opérateur
·
La société Free mobile a été condamnée pour manquement à son obligation d’information et de conseil à l’égard d’un abonné, en omettant d’attirer l’attention de ce dernier sur la nécessité de disposer d’un téléphone récent compatible avec le réseau fourni (1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive) …
Accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux
·
Accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux Mots clés : accord professionnel,peer to peer,réseaux,piratage,mission olivennes Thème : Peer to peer A propos de ce texte : type : Accord entre professionnels | Date : 23 novembre 2007 | Pays | Zone : France
Décision no 2007-1092 du 29 novembre 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des insfrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2005
·
Décision no 2007-1092 du 29 novembre 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des insfrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2005 Mots clés : zones blanches,téléphonie,couverture,réseaux,territoire Thème : Zones blanches – Telephonie A propos de ce texte : type
Décret n° 2006-268 du 7 mars 2006 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de radiocommunications mobiles
·
Décret n° 2006-268 du 7 mars 2006 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de radiocommunications mobiles Mots clés : téléphonie mobile,santé,établissement des réseaux,réseaux,santé,écologie,pylones,handicap,environnement,opérateurs Thème : Sante et telephonie mobile A propos de ce texte : type : Decret | Date : 7 mars 2006 | Pays | Zone : France
Décret n° 2005-1725 du 30 décembre 2005 relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d’infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération
·
Décret n° 2005-1725 du 30 décembre 2005 relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d’infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération Mots clés : Collectivites territoriales,reseaux,interventions des collectivités,infrastructures réseaux,opérateurs de télécommunications,opérateur,haut débit Thème : Collectivites et telecoms A propos de ce texte : type : Decret | Date : 30 decembre 2005 | Pays
Décret n° 2005-862 du 26 juillet 2005 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques
·
Décret n° 2005-862 du 26 juillet 2005 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques Décret n° 2005-862 du 26 juillet 2005 Mots clés : exploitation,réseaux de communication électronique,fourniiture de services,réseaux,communications électroniques Thème : Autorisation exploiter reseaux A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 juillet 2005 | Pays
Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l’article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques
·
Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l’article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 concernant
Recommandation de la Commission du 11 février 2003 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques
·
Recommandation de la Commission du 11 février 2003 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications
Décision n° 2045/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 adoptant un ensemble d’actions et de mesures visant à assurer l’interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l’échange électronique de données entre administrations (IDA)
·
Décision n° 2045/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 adoptant un ensemble d’actions et de mesures visant à assurer l’interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l’échange électronique de données entre administrations (IDA) Consulter le texte Mots clés : interopérabilité,interoperabilite,réseaux,IDA,administrations Thème : interoperabilite A propos de ce texte : type : Decision | Date : 21 octobre 2002 | Pays |
Décision n° 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 adoptant un plan d’action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d’Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux
·
Décision n° 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 adoptant un plan d’action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d’Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux Consulter le texte Mots clés : securité des réseaux,réseaux,sécurité,plan d’action européen,contenus illicites,lutte Thème
Décision n° 1720/1999/CE du Parlement et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d’actions et de mesures visant à assurer l’interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l’échange électronique de données entre administrations (IDA) et l’accès à ces réseaux
·
Décision n° 1720/1999/CE du Parlement et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d’actions et de mesures visant à assurer l’interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l’échange électronique de données entre administrations (IDA) et l’accès à ces réseaux Consulter le texte Mots clés : interopérabilité,interoperabilite,réseaux,liaisons louées Thème : interoperabilite A propos de ce texte : type
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
·
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure Consulter le texte Mots clés : securité des réseaux,réseaux,sécurité,sécurité interieure,LSQ Thème : Securite des reseaux A propos de ce texte : type : Loi | Date : 18 mars 2003 | Pays | Zone : France
Directive n° 2002/21/CE du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive “cadre”)
·
Directive n° 2002/21/CE du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive “cadre”) Consulter le texte Mots clés : directive cadre,communications électroniques,communication electronique,réseaux,reseaux Thème : Communications electroniques A propos de ce texte : type : Directive | Date : 7 mars 2002 | Pays | Zone : Europe
Directive n° 2002/19/CE du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive “accès”)
·
Directive n° 2002/19/CE du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive “accès”) Consulter le texte Mots clés : directive accès,communications électroniques,interconnexion,réseaux Thème : Communications electroniques A propos de ce texte : type : Directive | Date : 7 mars 2002 | Pays | Zone : Europe
Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive “accès”)
·
Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive “accès”) Consulter le texte Mots clés : accès,directive accès,interconnexion,télécommunications,telecom,marché,réseaux Thème : Interconnexion A propos de ce texte : type : Directive | Date : 7 mars 2002 | Pays | Zone : Europe
Décision no 2256/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l’adoption d’un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis)
·
Décision no 2256/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l’adoption d’un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis) Consulter le texte Mots clés : securité des réseaux,réseaux,sécurité,plan d’action européen
Résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l’information
·
Résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l’information Consulter le texte Mots clés : securité des réseaux,réseaux,sécurité Thème : Securite des reseaux A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 18 fevrier 2003 | Pays | Zone : Europe
Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l’article 7 de la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques
·
Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l’article 7 de la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques Consulter le texte Mots clés : concurrence,télécommunications,telecoms,communications électroniques,reseaux,marchés,réseaux Thème : Communications electroniques A propos de ce texte : type : Recommandation | Date
Recommandation de la Commission du 25 juillet 2003 concernant le traitement des informations relatives à la localisation de l’appelant dans les réseaux de communications électroniques en vue de la prestation de services d’appels d’urgence à localisation
·
Recommandation de la Commission du 25 juillet 2003 concernant le traitement des informations relatives à la localisation de l’appelant dans les réseaux de communications électroniques en vue de la prestation de services d’appels d’urgence à localisation Consulter le texte Mots clés : appelants,téléphonie,telecoms,communications électroniques,reseaux,marchés,réseaux,appels d’urgence,appels Thème : Communications electroniques A propos de ce texte : type : Recommandation |
