Welcome Back
Réseau social
Redaction
·
Réseau social : Plateforme en ligne permettant à des individus de se connecter et d’échanger
Réseaux sociaux : la cession globale des œuvres futures sanctionnée
Redaction
·
En l’espèce, les clauses des CGU de Facebook, stipulaient que l’utilisateur reste titulaire des droits sur le contenu qu’il publie lorsqu’il publie des « contenus » ou des « informations » sur le réseau social (« Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent »). Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en…
Gérard Depardieu c/ Twitter
Redaction
·
L’acteur Gérard Depardieu, victime de plusieurs usurpations d’identité sur Twitter, a été jugé recevable à agir contre Twitter France. La société Twitter France ne peut opposer à la victime d’une usurpation d’identité, ses conditions générales, ni le fait que son objet social se limite à la commercialisation et à la monétisation du réseau Twitter en…
Imposer au consommateur français l’application d’une loi étrangère ?
Redaction
·
Aux termes de l’article 6.1 du règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 dit « Règlement Rome 1 », un contrat, conclu par un consommateur pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle avec un professionnel agissant dans l’exercice de son activité professionnelle, est régi par la loi du pays où le consommateur…
CGU de Facebook : clauses abusives sanctionnées
Redaction
·
La clause prévoyant la primauté de la version anglaise des CGU de Facebook sur la version française en cas de conflit entre ces deux versions linguistiques est illicite, en ce qu’elle ne permet pas l’accès effectif au contrat, le consommateur français se voyant appliquer un texte qui n’est pas écrit dans sa langue et qu’il…
Manque d’implication sur les réseaux sociaux : licenciement possible
Redaction
·
Le manque d’implication d’un salarié responsable de la communication / des relations publiques sur les réseaux sociaux peut motiver un licenciement pour insuffisance professionnelle …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Injure sur Facebook : aucune tolérance spécifique
Redaction
·
Dès lors qu’un utilisateur Facebook publie un message injurieux à l’égard d’un tiers sur son mur accessible à tout autre inscrit du réseau social, l’injure présente bien un caractère public. Ce caractère public de l’injure est constitué dès lors qu’il suffit d’être titulaire d’un compte Facebook pour consulter la page d’accueil de l’auteur du message,…
