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Redaction
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Les dispositions de l’article L. 1242-12 du code du travail qui autorise le recours au contrat à durée déterminée pour le remplacement d’un salarié absent n’exclut pas la possibilité d’un remplacement partiel.
Redaction
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En cas de requalification de CDD en un CDI et s’agissant des périodes interstitielles, il incombe au salarié qui réclame un rappel de salaire au titre de ces périodes de rapporter la preuve de ce qu’il s’est tenu à la disposition de l’employeur durant ces périodes pour effectuer un travail.
Redaction
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Un salarié de la société TV 5 MONDE exerçant les fonctions de monteur, a obtenu la requalification en CDI de l’ensemble de ses contrats à durées déterminées d’usage. La cessation de la collaboration des parties ….
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