Reporter photographe pigiste : nouvelle requalification
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Un journaliste professionnel qui a collaboré régulièrement en qualité de reporter photographe, depuis une dizaine d’années à l’hebdomadaire « Télé Magazine » a obtenu la requalification de sa collaboration en CDI. Le journaliste était rémunéré à la pige, par le versement d’honoraires fixés forfaitairement pour un article d’un page ou pour un article de deux…
Requalification en CDI : Direct 8 obtient gain de cause
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La Cour de cassation a censuré la requalification en CDI des accords verbaux de recrutement d’un assistant décorateur/aide plateau pour l’enregistrement de programmes télévisés. La requalification semblait pourtant acquise en raison du non-respect du formalisme applicable aux CDD ….
CDD d’usage requalifié dans le secteur du spectacle
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Le recours aux CDD d’usage est possible dans de nombreux secteurs. La requalification en CDI est également possible dans ces mêmes secteurs (et pas seulement dans le secteur de l’audiovisuel). Une salariée chargée de production d’une société d’organisation de spectacles a ainsi obtenu une requalification de ses CDD d’usage en un CDI …
Contrat d’apporteur d’affaires requalifié en CDI
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La prudence s’impose quant aux relations entretenues avec les apporteurs d’affaires, il convient de leur laisser une autonomie suffisante dans l’exercice de leurs actions de prospection. Par ailleurs, la création du statut d’autoentrepreneur suivi de la conclusion d’un contrat d’apporteur d’affaires avec un client ne doit pas masquer une opération ….
Journaliste autoentrepreneur : la question du CDI
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Il est vivement recommandé aux éditeurs de presse de s’enquérir du montant annuel des revenus d’un pigiste pour limiter le risque de requalification en CDI. En effet, le critère principal du statut de journaliste est celui de la rémunération principale et cette rémunération inclut tous les revenus perçus par le pigiste auprès de TOUS ses…
Contrôle du producteur sur les auteurs
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La présentation d’un projet de production à un producteur peut déboucher sur un contrat de cession de droits d’auteur. Lorsque le producteur demande aux auteurs réalisateurs, en parallèle de leur travail d’écriture, d’effectuer des prestations ….
CDD de reporter photographe requalifié
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Un journaliste reporter photographe de l’AFP rémunéré à la pige, a obtenu la requalification de sa relation de travail en CDI. Ce dernier se trouvait bien dans un lien de subordination dans des conditions identiques à celles …
Contrat de directeur de production
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La poursuite du CDD d’usage (d’un directeur de production) au-delà de son terme emporte sa requalification en CDI. Un salarié a ainsi justifié de la poursuite de son activité par des courriels ….
