Requalification de CDD d’usage : la durée de la collaboration compte
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La durée de la collaboration entre un salarié en CDD d’usage et son employeur est un critère déterminant du besoin permanent de main d’oeuvre, il est donc pris en compte pour la requalification des CDD d’usage en CDI.
Requalification des CDD d’usage : agir vite
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Il est de principe que le délai de prescription d’une action en requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, fondée sur l’absence de contrat écrit et à laquelle doit être assimilée l’absence de signature du contrat, ou sur l’absence de mention du motif, susceptible d’entraîner sa requalification, court à compter de…
CDD d’usage : la diversité des emplois occupés exclut la requalification
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Un salarié régulièrement embauché en CDD d’usage pour pourvoir au remplacement d’un salarié absent et qui occupe au sein d’émissions non pérennes des emplois très divers de programmateur musical, standardiste, chroniqueur, reporter de terrain, présentateur télé, présentateur radio, réalisateur d’émission, assistant de production et même scripte, ne peut obtenir la requalification de sa collaboration en…
