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Contrat de travail de photographe
Redaction
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Un photographe a obtenu la requalification de sa collaboration avec la société PRISMA MEDIA en contrat de travail à durée indéterminée.
Pigiste : renversement de la présomption
Redaction
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Solution assez rare adoptée dans cette affaire : la présomption de salariat d’un journaliste pigiste a été renversée par l’employeur ….
Réalisateur en CDD d’usage
Redaction
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On aurait pu croire que la requalification était quasi de droit en matière de CDD d’usage portant sur de longues périodes de collaboration. La Cour de cassation est intervenue pour préciser que la durée de la collaboration n’est pas une condition de la requalification des CDD d’usage en un CDI …
Travail dissimulé dans la presse magazine
Redaction
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Une certaine confusion juridique peut régner dans le domaine des magazines édités à l’étranger et distribués en France. La collaboration avec les pigistes et le rédacteur en chef doit faire l’objet d’une contractualisation sous peine de requalification en contrat de travail mais aussi de condamnation pour travail dissimulé …
Commentateur sportif : requalification en CDI
Redaction
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Un ancien joueur professionnel de football, une fois sa carrière terminée, a collaboré avec une chaîne de télévision pendant près de 20 ans en qualité de «consultant» en charge de commenter les matchs. La relation des parties était articulée …
Un avocat autoentrepreneur obtient le statut de salarié
Redaction
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Les avocats ne dérogent pas aux dispositions d’ordre public du code du travail sur la requalification de la relation de travail. Un avocat s’étant enregistré comme autoentrepreneur (juridiquement possible mais a priori peu adapté en raison du seuil de 32 900 €, de la non déductibilité des charges et de l’affiliation impérative à la CNBF),…
Chroniqueuse TV : artiste-interprète ou artiste de complément ?
Redaction
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Une chroniqueuse TV de la société CANAL J a échoué à obtenir le statut d’artiste interprète. L’employeur était parfaitement en droit de la recruter la salariée par un contrat d’artiste de complément pour assister une animatrice centrale (série d’émissions télévisées de divertissement dénommées « Kawaï »).
Graphiste prestataire ou salarié ?
Redaction
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Une graphiste freelance de la société BETC (agence de communication et de publicité appartenant au groupe HAVAS) a tenté sans succès de faire requalifier sa collaboration de 17 mois, en contrat de travail. La graphiste estimait à tort, avoir été pendant la durée de ses relations avec la société BETC soumise à un lien de…
Auto-entrepreneur ou salarié ?
Redaction
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Un auto-entrepreneur a tenté sans succès de faire requalifier sa relation professionnelle (avec son client) en contrat de travail. Conditions du contrat de travail Le critère déterminant pour distinguer un salarié d’un travailleur indépendant est l’existence ou l’absence d’un lien de subordination entre le travailleur et le donneur d’ouvrage. Il y a lien de subordination
Statut de l’infographiste
Redaction
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Classement de la profession Selon l’accord collectif d’entreprise de France Télévisions, la profession d’infographiste apparaît dans la famille professionnelle de la production-fabrication-technologies et plus exactement sous l’intitulé « exploitation moyens audiovisuels » aux côtés duquel se trouvent les métiers de « production opérationnelle et organisation », de production, de plateau, de « diffusion et échanges » et de « maintenance-administration technologies ».
Requalification de contrat de travail
Redaction
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Pas de prescription abrégée Il n’y a pas de prescription abrégée en matière de demande de requalification de CDD d’usage en un CDI. La prescription quinquennale édictée par l’article 1304 du code civil ne s’applique pas à l’action en requalification puisque cette action porte, non pas sur une demande de nullité ou de rescision de
Requalification de contrat de travail
Redaction
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Plusieurs candidates de l’émission « Le Bachelor » ont obtenu la requalification de leur participation au jeu « Le Bachelor » en contrat de travail à durée indéterminée. Requalification en contrat de travail Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne accomplit une prestation de travail, sous la subordination d’une autre, moyennant
Requalification de contrat de travail
Redaction
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Un directeur de production ayant travaillé comme prestataire pour une société de production a demandé la requalification de sa relation en contrat de travail. En, attendant la solution au fond, les juges se sont prononcés sur la compétence de la juridiction prud’homale. Compétence du conseil de prud’hommes A juste titre, le conseil de prud’hommes de
Requalification de contrat de travail
Redaction
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Affaire Mister France Affaire Mister France : Mister France 2003 a poursuivi la société Glem (devenue TF1 production) en requalification de sa participation en contrat de travail et a également demandé aux juges la reconnaissance du statut de mannequin. Mister France 2003 a obtenu gain de cause tant en appel (Cour d’appel de Versailles, 13
Requalification de contrat de travail
Redaction
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Une ancienne candidate de l‘émission Koh Lanta a (elle aussi) obtenu la requalification de sa participation à l’émission en contrat de travail. La Cour de cassation a rappelé les conditions de la requalification d’une collaboration (quelle qu’elle soit) en contrat de travail. En effet, l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté
Requalification de contrat de travail
Redaction
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L’affaire de l’Ile de la tentation a été définitivement jugée par la Cour de cassation : 53 candidats de l’émission ont obtenu le statut de salarié mais pas celui d’artiste interprète. Requalification en contrat de travail L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination
Requalification de contrat de travail
Redaction
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Le contentieux de l’Ile de la tentation a fait des émules. Plusieurs candidats de l’émission « Aventures sur le Net » diffusée sur M6 il y plus de 10 ans, ont saisi avec succès les juges pour obtenir la requalification de leur participation en contrat de travail. Existence du contrat de travail Le contrat de
Requalification de contrat de travail
Redaction
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Le contentieux de l’Ile de la tentation a fait des émules. Plusieurs candidats de l’émission « Aventures sur le Net » diffusée sur M6 il y plus de 10 ans, ont saisi avec succès les juges pour obtenir la requalification de leur participation en contrat de travail. Existence du contrat de travail Le contrat de
Requalification de contrat de travail
Redaction
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La Cour de cassation a tranché : les participants de l‘émission l’ile de la tentation étaient bien liés par un contrat de travail à la société de production TF1 (requalification du règlement de participation en contrat de travail à durée indéterminée – CDI). Preuve du contrat de travail En toutes hypothèses, le juge n’est jamais
Requalification de contrat de travail
Redaction
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En matière audiovisuelle comme en toute autre matière, l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs. Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail
