Votre panier est actuellement vide !
Le déréférencement multidomaines remis en cause
·
La société Google a obtenu la censure de partielle de la délibération n° 2016-054 du 10 mars 2016 par laquelle la CNIL a prononcé à son encontre une sanction de 100 000 euros accompagnée du déréférencement total de certaines condamnations pénales de particuliers.
Réputation en ligne : assigner un moteur de recherche
·
La formulation des demandes en matière de délits de réputation est essentielle en ce qu’elle conditionne la recevabilité de l’action. Une personne condamnée a fait assigner sans succès les sociétés Google et Yahoo France sur le fondement de la responsabilité de droit commun (articles 1240 et 1241 du code civil) …
Sous le feu des commentaires Facebook : que faire ?
·
Avec le développement des réseaux sociaux, la réputation d’un professionnel (une vétérinaire comme en l’espèce) ne tient pas à grand-chose. Cette affaire illustre parfaitement la puissance de feu des réseaux sociaux : une cliente ayant souhaité faire incinérer ses chiens, a déposé leur dépouille dans une clinique vétérinaire. En l’absence du paiement prévu, la cliente a…
Création d’un faux profil Facebook : les sanctions possibles
·
La création d’un compte Facebook usurpant la photographie d’un tiers peut être sanctionnée sur plusieurs fondements juridiques. Indépendamment du délit d’usurpation d’identité numérique, l’action en responsabilité délictuelle se révèle efficace. Dans cette affaire, une amoureuse éconduite a créé un faux compte Facebook avec la photographie de l’élue qu’avait choisi son ancien partenaire …
Réputation en ligne : affaire Google Suggest
·
Un avocat dont le nom sur Google Suggest était associé à des propos injurieux, a poursuivi le moteur de recherche en responsabilité. Les résultats accolés à son nom renvoyaient vers des blogs faisant état de « termes injurieux et autres accusations selon lesquelles il serait le complice d’une gigantesque escroquerie au jugement avec différents établissements…
Dénigrement en ligne
·
Lourde condamnation pour un formateur qui, estimant son travail pillé par un organisme de formation pour lequel il avait travaillé, avait publié sur un blog des propos particulièrement virulents. Les juges ont considéré que le terme ‘pillage’ et ceux assimilant la société de formation CEGOS à un pirate étaient péjoratifs et excessifs, d’autant que les
