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Dénigrement d’une société : sur quel fondement poursuivre ?
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En présence d’un dénigrement, une société a tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé. En effet, il n’est pas évident de distinguer diffamation et dénigrement en matière de réputation de sociétés. En l’occurrence, les juges ont confirmé la nullité d’une assignation, rédigée sur un fondement juridique ….
Diffamation d’une société sur Facebook
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Conditions de la diffamation La prudence des propos s’applique également sur Facebook avec ou sans accès au mur de l’abonné fautif. Après avoir collaboré avec une manufacture de cire, un créateur a mis en ligne sur sa page Facebook les propos suivants : « I created the perfumed matches !!! And now What ?!
Diffamation en ligne contre une société
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Affaire valeursactuelles.com Les sociétés bénéficient de la protection de leur réputation contre toute diffamation. L’article 29, alinéa 1er, de la loi sur la liberté de la presse définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel
