reproduction d’une oeuvre

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    Œuvres dans les affiches : la contrefaçon de droits d’auteur

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    A nouvelle reproductions non autorisées, nouvelles condamnations. L’anciennement dénommée  Front national a de nouveau été condamnée pour contrefaçon de droits d’auteur pour avoir reproduit sur l’une de ses affiches électorales la sculpture d’un artiste

  • Droit de citation

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    La société 1633 (revue Newlook) poursuivait la société SCPE (magazine Entrevue) pour contrefaçon de photographie et concurrence déloyale. Entrevue avait reproduit une photographie appartenant à la société 1633 et représentant l’un de ses modèles, Mme Florence Le X En appel, la demande de la société 1633 a été rejetée. La reproduction de la photographie en…

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