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L’usage sérieux de marque par les petites entreprises
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La taille de l’entreprise est un élément d’appréciation de l’usage sérieux d’une marque dès lors que l’entreprise exploitante est manifestement, en la cause, une petite entreprise (TPE) dont les moyens d’action sur le marché sont limités. La nature du service est également en jeu s’agissant d’une application téléchargeable sur un smartphone destinée à une fonction
L’usage sérieux d’une marque communautaire
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Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul…
L’usage sérieux de marques au sein des filiales
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L’usage sérieux d’une marque ne peut résulter de prestations internes au titulaire de la marque (notamment au sein de filiales), puisque, la marque doit être utilisée pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou services protégés par la marque, qui garantit leur authenticité.
Protection juridique du titre d’un magazine
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Éditeur de presse : pour préserver vos droits sur une marque en période de déchéance des droits, le lancement d’un magazine électronique peut être la solution (à la condition d’exploiter les mêmes classes de marques). La société du Figaro, titulaire de la marque verbale française …..
Reprise de l’usage sérieux d’une marque
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3 mois pour reprendre un usage sérieux La reprise de l’exploitation d’une marque pour éviter la déchéance de marque est possible dans les 3 mois précédant la demande de déchéance. Selon l’article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle, « L’usage sérieux de la marque commencé ou repris postérieurement à la période de cinq
