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CDD de reporter d’images requalifiés
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Y compris pour les relations de travail très anciennes, l’employeur (France Télévisions) d’un salarié en CDD d’usage doit pouvoir présenter les contrats signés et l’existence d’un écrit conforme aux dispositions légales, la charge dc la preuve incombant à l’employeur. En l’occurrence, les courriers d’engagement d’un salarié reporter d’images n’ont pas suffi à pallier à l’obligation…
Journaliste-reporter d’images : déclarer les activités multiples
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Un éditeur / employeur est en droit de licencier pour faute grave l’un de ses journalistes qui occupe des activités multiples sans en avoir informé son employeur
Droits d’auteur du reporter d’images
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Un journaliste dont l’employeur a le siège social aux États-Unis peut, en application de la Convention de Berne, revendiquer la protection de ses droits d’auteur en France. La loi du pays où la protection est réclamée au sens de la Convention de Berne, est celle de l’État sur le territoire duquel se sont produits ….
