Redaction
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Un salarié ne peut prouver que son licenciement personnel était en réalité un licenciement économique au seul motif d’une baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise, de la fermeture d’un point de vente ou encore la baisse des effectifs ressortant d’un bilan social.
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Afin d’enrayer la chute chronique de son chiffre d’affaires et face à une baisse importante de ses ventes de supports imprimés et donc de son chiffre d’affaires, un groupe de presse est en droit, en vue de préserver sa compétitivité, de se réorganiser et de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris de mettre en…
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Il est constant que la rupture du contrat de travail du salarié peut être justifiée par une réorganisation de l’entreprise, rendue nécessaire afin de sauvegarder sa compétitivité, et ayant pour conséquence la suppression d’un ou plusieurs emplois …
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Conséquences de la réorganisation de l’entreprise Aux termes de l’article L. 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié,…
