Redaction
·
En cas de licenciement économique, la bévue à ne pas commettre est de recruter un salarié à un poste similaire à celui supprimé, l’employeur pourrait ainsi être condamné pour non-respect de son obligation de reclassement du salarié licencié ….
Redaction
·
M. X. qui a été engagé par la société Sport OFM en qualité de statisticien marketing (pour l’activité internet de la société) demandait aux tribunaux des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges d’appel ont rejeté cette demande d’indemnités : la situation économique et financière de la société Sport OFM média ne
Redaction
·
M. X., recruté par la société La Voix du Nord en qualité de concepteur illustrateur publicitaire, a été licencié pour motif économique (réorganisation commerciale du service publicité). La Cour d’appel (CA Douai, 30 juin 2004) a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cette décision à été confirmée par la Cour de cassation.
Redaction
·
La société Pages Jaunes avait mis en place, un projet de réorganisation commerciale qui prévoyait des licenciements, afin d’assurer la transition entre les produits traditionnels (annuaire papier et minitel) et ceux liés aux nouvelles technologies de l’information (internet, mobile, site). Cette réorganisation était jugée indispensable à la sauvegarde de compétitivité de l’entreprise compte tenu des
LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique
