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Vente d’oeuvres d’art : l’obligation de rendre des comptes
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Quelle que soit la nature du mandat de vente d’œuvres d’art, il appartient toujours au mandataire de rendre compte au mandant dès lors que le contrat a pour objet de présenter l’oeuvre d’un peintre, assurer sa promotion et/ou la vendre.
Reddition des comptes en matière audiovisuelle
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La question est récurrente pour les sociétés de production audiovisuelle : le défaut de reddition des comptes expose-t-il à une résiliation des contrats de cession de droits ? L’article L. 132-28 du code de la propriété intellectuelle pose que le producteur audiovisuel fournit, au moins une fois par an ….
