Gleeden : l’adultère, une affaire privée
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La communication publicitaire de la société Blackdivine qui exploite le site de promotion de relations adultères Gleeden, n’est pas illicite. L’association CNAFC (confédération des familles catholique) a plaidé sans succès la cause illicite des CGU du site Gleeden.
Avocat en détournement de clientèle : Me Laura SOULIER
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La société 123 Multimedia qui exploite notamment un service de chat et rencontres en ligne, a obtenu la condamnation d’un tiers pour atteinte à son image de marque. Le tiers condamné, qui exploite des serveurs vocaux interactifs (appels surtaxés) ….
Charte de confiance des sites de rencontres en ligne
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Charte de confiance des sites de rencontres en ligne Mots clés : Rencontres en ligne,dating,rencontres,sites de rencontre,charte des sites de rencontres,sites rencontres Thème : Rencontres en ligne A propos de ce texte : type : Charte | Date : 1 fevrier 2011 | Pays | Zone : France
Cybercriminalite
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Madame J qui a utilisé et communiqué l’identité et les coordonnées téléphoniques de l’une de ses collègues de travail, dans le cadre de conversations qu’elle avait avec des hommes sur des sites Intemet de rencontres (« Meetic » et « Wanadoo »), a été condamnée pour le délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité…
Rencontres en ligne
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Suite à une rencontre faite sur Internet, Mme B de nationalité marocaine en situation clandestine s’est mariée à un français. De retour au Maroc, Mme B a demandé un visa de long séjour pour le France en qualité de conjointe d’un ressortissant français. Le visa a été refusé à Mme B au motif que le…
