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Contrefaçon : la notion d’inclusion fortuite
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Se mettre en scène avec une oeuvre (par ailleurs contrefaisante) exclut nécessairement la théorie de l’accessoire en tant qu’exception aux droits de reproduction de l’auteur. En l’espèce, la juridiction n’a pas retenu que la reproduction et la représentation de la lampe « Lyre » ont été effectuées de manière accessoire. La Directive européenne n°2001/29 du 22 mai
Contrefaçon d’oeuvre musicale : la rencontre fortuite admise
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La contrefaçon peut être paralysée par la preuve d’une rencontre fortuite. Rarement admise par les Tribunaux, l’exception de rencontre fortuite a été retenue dans cette affaire de contrefaçon d’œuvre musicale.
Contrefaçon d’identité publicitaire : la rencontre fortuite
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La preuve d’une rencontre fortuite ou d’une inspiration commune paralyse le délit de contrefaçon. La preuve de cette exception pèse sur le supposé contrefacteur ….
Conditions de la rencontre fortuite
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Critères de la rencontre fortuite La rencontre fortuite peut être une cause d’exonération de responsabilité de la contrefaçon. Toutefois, la rencontre fortuite suppose que deux auteurs créent dans un temps très proche des oeuvres fortement semblables ce qui suppose une ignorance de la part du second auteur de l’oeuvre du premier auteur (ce qui n’était
Contrefacon – Rencontre fortuite
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La Cour de cassation a relaxé le présumé contrefacteur d’une oeuvre musicale aux motifs que les similitudes constatées entre les deux oeuvres procèdaient d’une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d’une source d’inspiration commune. Mots clés : contrefaçon,délit de contrefaçon,rencontre fortuite,inspiration commune,oeuvre musicale,bonne foi,délit de contrefaçon Thème : Contrefacon – Rencontre fortuite A propos de cette
