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Résiliation de licence de marque et contrefaçon
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Le fait qu’une marque soit notoire (Renault) n’emporte aucune tolérance en cas d’exploitation au-delà de l’expiration du contrat de licence. La contrefaçon, tant dans ses aspects civil que pénal reste applicable …
Image publicitaire des sportifs | Affaire Renault
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Pour le lancement de son modèle « Koleos », la société Renault était à la recherche d’une personnalité du monde du sport pour porter cette campagne de publicité. Une société (l’intermédiaire) a pris contact téléphoniquement avec la société Renault pour lui adresser une proposition de contractualiser ….
