Rémunération du directeur de collection

Documents, Modèles de contrats

Modèle de Contrat de directeur de collection

Redaction

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03/10/2024

Le nouveau modèle de contrat de directeur de collection est disponible en téléchargement sur le Cloud Contrats. Ce modèle de contrat de Directeur de collection définit les responsabilités, les missions, ainsi que les conditions de collaboration entre une maison d’édition et le directeur de collection. Ce dernier joue un rôle central dans la gestion et
Contrat d’édition, Edition, Propriété intellectuelle, Redressement de l’URSSAF

Le Directeur de collection n’est pas Auteur : un redressement de l’URSSAF confirmé

Redaction

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07/02/2024

Le Directeur de collection rémunéré en droits d’auteur mais qui ne prouve pas sa qualité d’auteur expose sa société à un redressement de l’URSSAF. En l’espèce, même s’il ressort, à ce stade de l’instance, que le travail de M. [Y] [M] va bien au-delà de simples modifications de type orthographique relevées par le tribunal, pour…
Cession de droits, Propriété intellectuelle

Rémunération en droits d’auteur du directeur de collection

Redaction

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08/12/2020

Le Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 a défini la nature des activités artistiques et des revenus tirés de ces activités perçus à titre principal ou accessoire au sens du droit de la sécurité sociale. Il introduit la possibilité de rémunérer en droits d’auteur, à compter du 1er janvier 2021, les « participations à…

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Le Directeur de collection n’est pas Auteur : un redressement de l’URSSAF confirmé

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