Redaction
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Un salarié a été engagé par une société de production en qualité d’auteur de texte pour écrire le scénario d’un film et en qualité d’auteur réalisateur pour diriger la préparation de la production, établir le découpage technique, assurer la direction des prises de vues et des enregistrements sonores et diriger le montage et tous travaux…
Redaction
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Sauf exception (1), la rémunération du réalisateur sur le volet de ses droits d’auteur, doit être proportionnelle aux recettes nettes générées par l’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle. Concernant une diffusion de l’oeuvre par Vidéo à la demande, l’article L132-25 du Code de la propriété intellectuelle pose que cette rémunération est déterminée proportionnellement au prix que le…