rémunération de l’architecte

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2022 N° RG 20/02668 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T4RK AFFAIRE : SMABTP SCI DREUX L’ILE AU POETE C/ [Y] [Z] ET ONZE AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2020 par le TJ hors JAF, JEX,

ARRÊT N° MD N° RG 20/01352 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FM6B [E] C/ [O] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 27 MAI 2022 Chambre civile Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 25 MARS 2020 suivant déclaration d’appel en date du 13

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2022 N° RG 20/01450 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZLS AFFAIRE : [W] [I] C/ [L] [B] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4

4ème Chambre ARRÊT N°203 N° RG 21/06131 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 05 MAI 2022 N° RG 18/05651 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KVXS SCI MALECO c/ SARL M.[K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 juin 2018 (R.G. 11-17-000307) par le

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 382 FS-B Pourvoi n° Y 21-16.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10558 F Pourvoi n° W 20-18.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

N° RG 18/03612 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LWSV Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 04 avril 2018 RG : 14/01064 ROYAUME DU MAROC C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 30 Novembre 2020 APPELANT : ROYAUME DU MAROC représenté par

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10422 F Pourvoi n° C 19-12.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

4ème Chambre ARRÊT N° 177 N° RG 18/01912 N°Portalis DBVL-V-B7C-OWTJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère faisant fonction de Président, Assesseur : Madame Florence

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° G 18-24.275 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. U…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 juin 2019. R É P U

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° A 18-26.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 19/00373 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2KZ SCI PIERRE LE GRAND c/ Madame [A] [P] [X] épouse [O] Madame [J] [P] [X] épouse [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

ARRET N° du 29 novembre 2022 R.G : N° RG 21/02132 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCYW [D] [E] c/ S.A.R.L. POLLUX Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : d’un jugement

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 20/01917 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQIX VTD Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 14 août 2020 par le Tribunal judiciaire d’AURILLAC (RG n° 18/00241) COMPOSITION DE LA COUR lors

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/07554 N° Portalis DBV3-V-B7F-U423 AFFAIRE : [M] [D] C/ [J] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Novembre 2021 par le Juge de la mise en état du TJ de nanterre N° Chambre

30/05/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00337 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNT7 SL / RC Décision déférée du 10 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de Toulouse 18/01227 Mme [Y] [W] [S] [R] épouse [X] [M] [X] C/ [F] [I] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE

AFFAIRE : [O] C/ [J] COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01366 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PK7G Décision déférée à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation en en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2022 N° RG 20/00551 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GOHT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 02 Décembre 2019 Appelante Entreprise [C] [O] ARCHITECTURE dont le siège social est situé [Adresse 1] – [Localité 3]