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Rémunération complémentaire des journalistes
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Le code de la propriété intellectuelle prévoit que les journalistes ont droit à une rémunération complémentaire (sous forme de droits d’auteur ou de salaire) au titre des diverses formes de réutilisation de leurs œuvres dans les titres de presse (art. L. 132-44 issu de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion…
Reprographie : droit à rémunération complémentaire des journalistes ?
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En présence d’un accord collectif précis, les journalistes n’ont pas le droit à une rémunération complémentaire au titre des droits de reprographie sur leurs œuvres.
