Intermittent d’association : Pôle emploi veille
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Intermittents : si vous cumulez une fonction au sein d‘une association avec un contrat de travail d’intermittent, il existe un risque réel que Pôle emploi considère que votre lien de subordination soit fictif. Cela vous expose à un remboursement des indemnités et de l’ARE versées par Pôle emploi.
Intermittent et entrepreneur de spectacles vivants : un cumul légal
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La détention d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants en application de l’article L. 7122-5 ancien du code du travail ne suffit pas à conférer à son titulaire la qualité de dirigeant de l’association organisatrice des spectacles qui l’emploie, en sorte que Pôle emploi ne rapporte pas la preuve que l’activité de l’artiste s’exerçait en toute…
Modalités de calcul des cachets intermittents
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Intermittents : attention à parfaitement calculer vos cachets sous peine de redressement par Pôle emploi en cas d’attributions abusives d’ARE.
Intermittents : le remboursement du trop-perçu à Pole Emploi
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En présence de contrats d’engagements suspicieux, Pôle emploi est en droit de demander à un intermittent le remboursement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). A ce titre, Pôle emploi vérifie la cohérence entre le versement de cotisations par les employeurs
CDD d’assistante de production requalifié en CDI
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Il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail, que dans les secteurs d’activité définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des CDD lorsqu’il est d’usage ….
