Remboursement du capital
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Remboursement du capital : Remboursement de la somme empruntée, hors intérêts.
Remboursement du capital
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Remboursement du capital : Remboursement de la somme d’argent empruntée par l’emprunteur au prêteur.
Location avec option d’achat : la taille de la police compte
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L’article L. 311-2 du code de la consommation assimile la location avec option d’achat à une opération de crédit. Il en résulte que par application des alinéas 1 et 2 de l’article L. 311-48, le loueur qui est assimilé au prêteur est déchu du droit aux intérêts, en totalité, lorsqu’il ne remet pas au preneur…
