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Frais professionnels en 2024 : le Guide juridique
Redaction
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Les frais professionnels sont des dépenses inévitables qu’un salarié doit engager pour l’exercice de son activité professionnelle. Les frais professionnels représentent les charges spéciales inhérentes à la fonction ou à l’emploi d’un travailleur salarié ou assimilé, engagées dans l’accomplissement de ses missions.
Frais professionnels du réalisateur
Redaction
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Principe du remboursement Lorsqu’aucune disposition contractuelle conclue entre le producteur et le réalisateur ne prévoit de dispositions spécifiques au sujet des frais professionnels, il convient d’appliquer les articles 1135 du code civil et L.1221-1 du code du travail selon lesquels les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt
