Remasterisation des œuvres audiovisuelles
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Les juges ont tranché : la remasterisation d’une œuvre audiovisuelle ne relance pas la durée de protection du vidéogramme sur lequel l’œuvre est incorporée (50 ans, au bénéfice du producteur et des éventuels cessionnaires). Cette durée a quelque peu été chahutée. La durée des droits voisins du producteur de vidéogrammes a connu les évolutions suivantes…
Œuvres audiovisuelles remasterisées
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La question de l’effet juridique de la « remasterisation » des œuvres audiovisuelles a été tranchée par les juges. Cette opération technique n’a pas d’impact sur l’extinction des droits du producteur de vidéogrammes ….
