religions

Les abus de la liberté d’expression ne peuvent pas être poursuivis et réparés sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Des propos recueillis lors d’une interview constitutifs d’un délit de presse ne peuvent donner lieu qu’à une action sur le fondement de la loi de 1881 dans la mesure où ils ont été

M.D humoriste et candidat aux présidentielles de 2002, pour des propos publiés dans le journal “Lyon Capitale” (1), était poursuivi pour le délit d’injure publique raciale. La Cour d’appel avait écarté le délit aux motifs que, replacés dans leur contexte, les termes “les juifs, c’est une secte, c’est une escroquerie” relèvaient d’un débat théorique sur