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Liberté d’expression sur l’intégration de musulmans
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4/10/2019. Le sens et la portée de propos susceptibles d’être sanctionnés pour discrimination à l‘égard des musulmans et tenus lors d’une émission radiophonique, doivent être appréciés en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, tant le contenu même des propos que le contexte dans lequel ils s’inscrivent au cours de l’émission,…
Données personnelles religieuses
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Collecter des données personnelles en porte à porte ne dispense pas du respect des obligations en matière de traitement des données personnelles. La CJUE a considéré qu’une communauté religieuse, telle que celle des témoins de Jéhovah, est responsable ….
Art religieux : le principe de laïcité
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Art et religion ont toujours entretenus des relations étroites et parfois conflictuelles. Le principe de laïcité dans le domaine public est l’une des frontières à l’expression de l’art religieux. Dans cette affaire, une commune, suite à un don de l’artiste russe Zurab Tsereteli, a implanté sur un emplacement public un monument se composant d’une statue…
Valeurs Actuelles : relaxe du directeur de la publication
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Le sujet de l’immigration est l’un des sujets sensibles en France, y compris devant les juridictions : le pendule balance entre délits de presse, liberté d’expression et droit à la caricature, spécialement vis-à-vis de la communauté musulmane.
Incitation à la haine contre les chrétiens
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L’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF), a été déboutée de sa demande de condamnation d’un site internet militant de la cause homosexuelle. L’AGRIF avait porté plainte en se constituant partie civile, sur le fondement de l’article 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881…
Religion, vie privée et presse people
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La société Gossip a publié un article annoncé en couverture par le titre « Charlotte et Gad : désaccord sur la religion du bébé » mettant en lumière les divergences entre les « parents de Gad souhaitent qu’il soit juif » et « Caroline de Monaco qui exige qu’il soit catholique » illustré d’un cliché…
Diffamation
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Les abus de la liberté d’expression ne peuvent pas être poursuivis et réparés sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Des propos recueillis lors d’une interview constitutifs d’un délit de presse ne peuvent donner lieu qu’à une action sur le fondement de la loi de 1881 dans la mesure où ils ont été
Injure
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M.D humoriste et candidat aux présidentielles de 2002, pour des propos publiés dans le journal “Lyon Capitale” (1), était poursuivi pour le délit d’injure publique raciale. La Cour d’appel avait écarté le délit aux motifs que, replacés dans leur contexte, les termes “les juifs, c’est une secte, c’est une escroquerie” relèvaient d’un débat théorique sur
Publicite – Liberte d’expression
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On se souvient que la société GIP, titulaire de la marque Marithé François Girbaud (MFG) avait en 2005, fait apposer une affiche de 400 m2 de la façade d’un immeuble de la porte Maillot. Cette affiche consistait en une photographie inspirée du tableau “La Cène” de Léonard de Vinci, dont les participants étant remplacés par
Diffamation
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suite à la parution d’un communiqué de l’AFP annonçant que Louis X, enseignant de primaire aurait, durant un cours d’histoire consacré au monde musulman, dicté à ses élèves un résumé selon lequel “Mahomet va se transformer en voleur et en assassin” (1), l’instituteur avait porté plainte pour diffamation. Louis X reprochait au MRAP (dont le
Injure
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Des militants contre le SIDA avaient été condamnés pour injures envers la communauté catholique (1) à 1 000 euros d’amende avec sursis. Ceux-ci avaient distribué des prospectus annonçant une manifestation d’information et de prévention du SIDA (“La nuit de la Sainte-Capote”) sur lesquels figuraient un dessin représentant, en buste, une religieuse, associée à l’image d’un
