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Diffamation et bonne foi
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Un ancien leader du régime syrien a porté plainte et s’est constitué partie civile suite à la mise en ligne, sur le site internet du quotidien Metronews, d’un article intitulé « Paris : un terrain de la famille … transformé en logement social ? » et en raison des passages suivants : « On lui attribue [à l’ancien numéro…
Appel au boycott de produits israéliens
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Sur plainte de l’association Alliance France-Israël et de l’association Avocats sans frontières, le procureur de la République a fait citer le président d’honneur de l’association France Palestine Solidarité, devant le tribunal correctionnel, pour y répondre du délit de provocation ….
Revente de certificats d’authenticité de logiciels
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La Cour de cassation a tranché : tant que les certificats d’authenticité de logiciels (Microsoft) en possession des revendeurs n’ont pas été remis en vente, le délit de contrefaçon n’est pas constitué. La clé d’activation des logiciels Microsoft désigne une suite de 25 caractères …..
Relaxe et présomption d’innocence dans la presse
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Il est notoire que la presse est moins encline à parler des relaxes que des procédures judiciaires dirigées contre une personne. Dans cette affaire, s’est posée la question de l’indemnisation d’une personne poursuivie pour homicide involontaire mais finalement relaxée ….
Affaire Bygmalion : le Point relaxé
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En matière de scandale judiciaire politico financier, les juges font clairement prévaloir la liberté d’expression. Franck Attal, chargé en 2012 d’organiser les meetings de Nicolas Sarkozy via la filière de Bygmalion Event & Cie, a poursuivi le Point pour diffamation. Le magazine a bénéficié de la bonne foi, notamment au titre ….
Laurent Ruquier : relaxe prononcée
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L’affaire a pris racine en 2012 et revient devant les juges après une première cassation (Ch. crim. 20 septembre 2016). Remy Pflimin (décédé depuis) et Laurent Ruquier ont été poursuivis pour complicité d’injure publique par Marion le Pen suite à une séquence de l’émission « On n’est pas couché ».
L’espion du président : relaxe confirmée
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A la suite de la publication d’un livre intitulé « L’espion du président » (Editions Laffont) qui comportait un chapitre le concernant, un ancien agent secret a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers particulier …
Greenpeace c/ EDF
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La Cour de cassation vient de clore le dossier rocambolesque opposant Greenpeace à EDF et l’un de ses prestataires d’intelligence économique (en charge d’une mission de veille stratégique sur les modes d’action et les organisations des écologistes) …
