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Contrat de relations presse sans les résultats attendus : que faire ?
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Les attachés de presse et agences de relations presse n’ont qu’une obligation de moyens vis-à-vis de leurs clients. Aucune faute ne peut être reprochée à une agence dès lors qu’elle a bien procédé à la gestion régulière du fichier des journalistes et au suivi de l’action des journalistes au titre du contrat conclu avec son…
Contrat de relations publiques
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Une fois accepté par le client, un devis de budget de communication est difficilement contestable dès lors que le prestataire a rempli, a minima, ses obligations qui ne comprennent aucune obligation de résultat mais une simple obligation de moyens
Résolution du contrat de relations publiques
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Il est acquis que le prestataire de communication n’est pas soumis à une obligation de résultat vis-à-vis de son client. Toutefois, le prestataire doit assurer une prestation vérifiable sous peine de voir engager ….
Faiblesse des retombées presse : quelle responsabilité ?
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Il s’agit là d’une position constante des tribunaux : sauf disposition contractuelle contraire ; lorsqu’une opération presse / communication n’a donné que peu de résultats, la responsabilité de l’agence de communication ne saurait être retenue en l’absence de faute prouvée …
