relation sentimentale

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    Atteinte au droit l’image des célébrités

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    Un éditeur de presse porte nécessairement atteinte au droit à l’image d’un couple en  publiant, sans son autorisation, un cliché pris à l’occasion d’une cérémonie officielle, détourné de son contexte et reproduit afin d’illustrer des propos fautifs. En l’espèce, l’article incriminé avait été publié sur le site voici.fr Pour consulter ce point juridique ou télécharger…

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    Image des compagnons de personnalités publiques

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    Le « nouveau » compagnon de la chanteuse Jenifer a obtenu la condamnation de plusieurs éditeurs de presse pour atteinte à son image et à sa vie privée. Les titres de presse en cause ont publié une photographie de celui-ci en pleine page, marchant aux côtés de sa compagne dans des moments d’intimité et de détente. Pour…

  • Presse People : la reprise d’informations de tiers  

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    Le couple Halle Berry et Olivier Martinez ont obtenu la condamnation d’un site internet pour atteinte à leur vie privée par reprise d’informations publiées par un autre support de presse people américain. L’article en cause faisait état d’un risque sérieux de séparation du couple …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je…

  • Lieu public : pas d’atteinte au droit à l’image

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    L’hebdomadaire Gala a publié un article sur le couple Laura Smet et Raphaël, relatant une soirée à l’Olympia, aux côtés de feu Johnny Hallyday. Le compagnon Laura Smet a poursuivi sans succès l’éditeur de Gala pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger…

  • Image des partenaires de personnalités : évaluation du préjudice

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    En raison de leur statut d’anonyme (s’ils le sont),  les compagnons de personnalités publiques peuvent bénéficie d’une indemnisation plus importante en cas d’atteinte à leur droit à l’image. Les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale et 9 du code civil garantissent à toute personne, quelles…

  • Vie privée de Karim Benzema

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