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Décret du 27 mars 1992 fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage
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Décret du 27 mars 1992 fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage Consulter le texte Mots clés : pub,publicité,parrainage,règles de la publicité Thème : Publicite et parrainage A propos de ce texte : type : Decret | Date : 27 mars 1992 | Pays | Zone : France
Loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme dite “Loi Evin”
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Loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme dite “Loi Evin” Consulter le texte Mots clés : pub,publicité,parrainage,règles de la publicité,tabac,alcool,loi evin,evin,tabagisme Thème : Publicite du tabac et de l’alcool A propos de ce texte : type : Loi | Date : 10 janvier 1991 | Pays | Zone : France
